Au bout de combien de temps peut-on rejeter 1 cheque ?
Il semble bon de savoir que selon les agences bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque est en mesure de varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque est en mesure de etre encaisse ou rejete et ces criteres sont bien souvent meconnus. Alors quel est le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a l’ensemble de vos demandes dans cet article.
Quel reste le delai de rejet d’un cheque ?
En France, il existe 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :
- le delai legal d’encaissement : ce delai est de 8 semaines. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
- le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : votre delai est de 1 an et 8 heures.
La banque possede donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Un coup le cheque signale tel « sans provision » vous aurez un delai de 7 semaines Afin de regulariser ca.
En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 heures pour envoyer un certificat de non paiement a 1 huissier, qui entamera la procedure. Si votre delai reste passe, la beneficiaire du cheque ne va i?tre plus equipes pour reprocher a son emetteur l’absence de solvabilite, et ne pourra plus utiliser le cheque.
Comment se marche un rejet de cheque ?
Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur votre compte, une fois encaisse, votre dernier va etre classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Cela ne veut pas necessairement penser que vous etes en negatif dans la compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.
Une fois que votre cheque reste classe « sans provision », vous avez 7 heures pour regulariser ca. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Notre beneficiaire du cheque pourra alors recourir a un huissier de justice Dans l’optique de solliciter le recouvrement de la somme due.
Si ca reste regularisee, il suffira alors de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte d’une somme due, a le beneficiaire.
Comment savoir si un cheque reste rejete ?
On doit d’abord tarder les delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 heures apres avoir realise une remise de cheque via un bordereau. Passe votre delais, si le cheque n’est toujours pas dans votre compte ou si l’individu a qui vous avez fera le cheque temoigne de une telle anomalie, il est important de demander l’aide sa banque.
Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque peut aussi vous demander l’aide directement par les fonds de la convention bancaire (email ou portable, mais aussi par courrier) dans le but de vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pouvez egalement obtenir une lettre de demande de regularisation.
Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous allez recevoir une attestation de rejet de cheque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif d’la part de l’emetteur.
Il faudra egalement savoir que le rejet d’un cheque fait l’objet de frais bancaires :
- 30 euros pour des cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
- 50 euros Afin de des cheques d’un montant superieur a 50 euros
Comment regulariser votre cheque rejete ?
Pour regulariser ca, vous pourrez :
- Reapprovisionner https://datingmentor.org/fr/lovoo-review/ votre compte afin que J’ai somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
- Regler le cheque avec un autre moyen de paiement (en liquide, par exemple).
- Recuperer le cheque sans solde et le restituer a Notre banque tel preuve de une regularisation.
- Reclamer a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee uniquement au paiement du cheque. Pour ce qui, le cheque devra etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra disponible).
Des que ca est regularisee aupres de ce banque, elle saura lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A son tour, nos autres banques vont i?tre egalement informees. Cependant, votre banque ne est en aucun cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.
Toutefois, ainsi, pour eviter ces extremes, Cela reste possible de designer votre titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure devra malgre tout etre realisee au prealable. Et Di?s lors, seule cette personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, meme si elle possede un compte joint.
Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez aucun compte ? Rendez-vous concernant notre article comment encaisser un cheque sans compte pour en savoir plus.
Qu’est votre que je risque a faire un cheque sans provision ?
Si l’emetteur du cheque n’a nullement regularise sa situation, sa banque d’origine sera dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 annees. Cette interdiction comprend :
- Une inscription au Ficher Central des Cheques en Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de ce cheque sans provision)
- L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
- J’ai remise de tous ces cheques bancaires a la banque (meme s’il s’agit d’un nouvelle etablissement bancaire)
- L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 ans
Cette interdiction concernera tous les comptes et dans l’ensemble des etablissements bancaires francais. Si l’emetteur detient des comptes joints ou d’autres comptes individuels, votre interdiction touchera egalement nos autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.
A voir aussi : Afin de ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous via une article De quelle fai§on endosser 1 cheque ?
